Arrêté du 15 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0600004A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 15 février 2006, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, nommés par l'arrêté du 25 mars 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est prorogé jusqu'à l'installation du nouveau conseil désigné dans les conditions prévues par le décret no 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.